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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05858

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Benoît VERNIERES Me Claude VAILLANT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05858 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2ZG3 N° MINUTE : 1 JTJ DESISTEMENT D’INSTANCE rendu le mardi 18 février 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dea4ed8a3b5a0dab9370
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05858

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 23/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 23/05858 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G2G PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861d3f64f31269862caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05858

    TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 23/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/05858 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQPL Jugement du 30 Juillet 2024 [N] [O] [G] [O] C/ [F] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à monsieur et madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93185e91ef833659af1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05858

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05858 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKGE N° de Minute : BX 24/00262 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc24f31ecb9d9326b338
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05858

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît VERNIERES Me Claude VAILLANT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05858 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2ZG3 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d952c432ce7d11a6cb37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1