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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05870

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 mai 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a7d9abb6262fe01b23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05870

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYQT N° de MINUTE : 24/00723 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7cbff05552387a90c7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05870

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870 - N° Portalis 352J-W-B7G-C2ZSM N° MINUTE : 4/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6582feaa3ea7c8c1129231fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1