Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05872
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 23/05872
DATE DU JUGEMENT: 09 Juillet 2026 RG N° RG 23/05872 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQR / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [F] [J] [D] [L] [U] épouse [O] C / [G] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie-Ange ALBERT, Juge aux Affaires Fami
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05872
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 23/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2026 N° RG 23/05872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHY Code NAC : 58E DEMANDERESSE : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE, dont le siège est situé [Adresse 1], ès qualité de curateur à succession vacante de Madame [E] [B] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05872
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/05872 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YACY Minute n° 24/ 10 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (52) demeurant [Adresse 2] Madame [D] [R] née le [Date naissance 3
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