Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05872
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 23/05872
DATE DU JUGEMENT: 09 Juillet 2026 RG N° RG 23/05872 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQR / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [F] [J] [D] [L] [U] épouse [O] C / [G] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie-Ange ALBERT, Juge aux Affaires Fami
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05872
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 23/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2026 N° RG 23/05872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHY Code NAC : 58E DEMANDERESSE : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE, dont le siège est situé [Adresse 1], ès qualité de curateur à succession vacante de Madame [E] [B] n
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ca other ca_bordeaux n° 23/05872
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 23/05872
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 23/05872 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSHK [C] [P] épouse [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2023-9055 du 22/12/2023 accordée par le burea
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ca other ca_lyon n° 23/05872
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/05872
N° RG 23/05872 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDL6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 juin 2023 RG : 21/04204 ch n°1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05872
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 23/05872
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2T Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05872
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/171 Rôle N° RG 23/05872 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPD [D] [Y] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [7], SIS [Adresse 2] (FRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa V
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05872
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/05872
1ère Chambre ORDONNANCE N°29 N° RG 23/05872 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFRG Mme [L] [S] [X] [V] épouse [I] C/ Mme [G] [V] M. [U] [O] Disjonction Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05872
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/05872 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YACY Minute n° 24/ 10 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (52) demeurant [Adresse 2] Madame [D] [R] née le [Date naissance 3
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