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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/05874

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 23/05874

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/05874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKU N° minute : 25/00994 S.A.S. NOVAXIA 1 - PACT, représentée par son Président, la société NOVAXIA ONE. Représentant : Maître [X], avocats au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55ad33109fd079a98b2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05874

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/05874

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKU Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67914074d4c7e89d7fe2649f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05874

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 23/05874

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AOUT 2024 N° RG 23/05874 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS35 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2125260c0d64ddd4f3844
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05874

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05874 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHB N° de Minute : 24/00065 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 [V] [T] [K] [X] C/ Société KEBAB FACTORY, représentée par Monsieur [Z] [N] et Madame [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b73c0d3e3fe99cae165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05874

    TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/05874

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/05874 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQRB RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97d5719a7f19a7830a868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1