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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05893 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05893

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Ylies BERRAHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b32275782d5f061f977a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05893

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 23/05893

    DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 23/05893 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYWD/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [X] C/ [M] [K] épouse [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e9c6c6896192a66273
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05893

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/05893

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/05893 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUZS Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : Madame le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 8] [Localité 10] dispensée du ministère d’avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028cf02fc178212f7fab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05893

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 23/05893

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 60A RG n° N° RG 23/05893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBAY Minute n° AFFAIRE : [S] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA AIG EUROPE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Laure COO

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c955f059c9e2cfa1d355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05893

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHT N° de Minute : 24/00214 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [F] [R] [M] [V] épouse [R] C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff86f6e7d670bcc9db50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05893

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05893 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LMJ N° MINUTE : 5/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289d2c4a0d96dcda525f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1