Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05896 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/05896

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/05896

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/05896 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URSD 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [A] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d190cdc6046d47bc42a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05896

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/05896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Ylies BERRAHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a6975782d5f06c5b3dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05896

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/05896

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/05896 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUZV Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : Madame le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 8] [Localité 10] dispensée du ministère d’avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028dd02fc178212f7fca6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/05896

    TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 23/05896

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa95c3b6beb667f22fe373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05896

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05896 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LNB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE FONDATION COGNACQ JA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a043f10468b3f5b802f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1