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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05898 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05898

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 23/05898

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 58E RG n° N° RG 23/05898 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7Z4 Minute n° AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, S.C.I. J.SOLAM C/ S.A. ENEDIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86498cdc6046d47e54e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05898

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/05898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05898 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHD6 Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Maxime DEGON - 1804 Me Seri GUEFFIE - 3509 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e2dd4fa92cae3299c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05898

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [V], [D] Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22L2 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fe54a01215df779535

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1