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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05900

    TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 23/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05900 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2H N° MINUTE : 25/00132 AFFAIRE [R], [T], [D] [E] épouse [Y] C/ [B] [Y] DEMANDEUR Madame [R], [T], [D] [E] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4349cdc6046d4755a18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05900

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/05900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNT AFFAIRE : Mme [P] [C] ( la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ Communauté METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - S

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d98b032d83cfd3e7496
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05900

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/05900 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQTL Jugement du 21 Juin 2024 N° : 24/413 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 21/06/2024 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7144bb525fe3d1007c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05900

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/05900

    DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 23/05900 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA7O/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [T] [Y] épouse [S] C/ [Z] [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e78e9a46d1f5a762a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05900

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05900 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMMR N° MINUTE : 5 Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1