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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05901

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 23/05901

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Octobre 2025 N° RG 23/05901 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN63 Code NAC : 30B [J] [W] C/ S.C.I. SCI JMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85922996ce544830bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05901

    TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/05901

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Mireille BRUN la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05901 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHU2 JUGEMENT Le tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcb03ea06f3cad90beb68
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05901

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/05901

    Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Baud, vestiaire J1 - Maître Delorey, vestiaire P390 - Maître Bouchara, vestiaire C594 - Maître Negre, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99ef1d01e3c86f08633
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05901

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee32866e79b8c8252f2
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05901

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/05901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître BAUD, vestiaire J1 - Maître DELOREY, vestiaire P390 - Maître BOUCHARA, vestiaire C594 - Maître NEGRE, vestiaire P265 Copie par mail : - Médiateur : Mme [J] [G] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/0590

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd426a2c020ac8a92d21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05901

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40735753f879640d60a3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1