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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05907

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/05907

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05907 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIFR JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire op

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04f1195da062e0e19f22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05907

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05907 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22RG N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe754c07170de10e46658
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05907

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 03/12/2024 A Me LANCEREAU Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/05907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNWP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a08fc9e2cce3ec82c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05907

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05907 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIY N° de Minute : 24/00274 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [U] [E] C/ S.A.S. AREB INVEST exerçant sous la dénomination commerciale "LE COMPTOIR 126" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a082416523b99588b17
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05907

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNWP N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e647419bca6fe587bcea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05907

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2EL N° de MINUTE : 24/00194 S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd527b5f33015ad01c621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1