Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05912
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/05912 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUHN N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [N] [L] [D] [B] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05912
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05912 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIP3 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05912
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05912 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJE N° de Minute : 24/00269 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [O] [Y] [C] [I] épouse [Y] C/ S.A.R.L. MAISONS CAR ET VER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05912
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05912
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Mylène BERNARDON, Association ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05912 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LUY N° M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05912
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/05912
14 Juin 2024 RG N° 23/05912 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLO4 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [S] [R] C/ Madame [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE
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