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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05914 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05914

    TJ 06069, 31 août 2026, RG 23/05914

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DNIDNI FRANCOIS 1 GROSSE Me BARBE 1 EXP Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 2026/304 N° RG 23/05914 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97422e195da062e0bfc567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05914

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 23/05914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 23/05914 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HN2K HM/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES : Madame [K], [T], [C] [E] épouse [W] demeurant [Adresse 1] Madame [D], [Z] [E] épouse [F] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d73bcdc6046d472dbd14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05914

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 23/05914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : JAF1 2025/111 Prononcé en hors présence du public Le 16 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1575f09f7fee0f12429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05914

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/05914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/05914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJQF Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [C] [H] C/ LA LIGUE NATIONALE SPORT BOULES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline CAUZIT - 2081 Me Thierry DUMOULIN - 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035db8daa57c7f668efa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05914

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/05914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me de PEYRONNET (C2141) C.C.C. délivrée le : à Me PETRELLI (C1160) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05914 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVI N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb3ff05552387a96cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05914

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/05914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Me Laurent LOYER Me Frédérique ROUSSEL STHAL Monsieur [P] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVJ N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 660320af5d63a26bdde76b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1