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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05915 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05915

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/05915

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 23/05915 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCN DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb134cdc6046d475f56df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05915

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 23/05915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 23/05915 N° Portalis DB3R-W- B7H-YKUH N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] [P], [B] [A] [C] Copies délivrées le : 09/09/2025 - D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d5c6c6896192a7a0e0
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/05915

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/05915

    ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05915 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [C], [R] [K] né le [Date naissance 12] 1962 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e050d33109fd079b4872
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05915

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me SANTAMARIA Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42220a00405eb741f302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05915

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/05915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJL N° de Minute : 24/00067 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 [Z] [X] C/ [C] [X] [B] [K] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b69c0d3e3fe99cae05a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05915

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05915

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05915 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/05915 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBRW N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a11c094c59eadf56306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05915

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVO N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65970614f74364d4a5c86228

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1