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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05916 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05916

    TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 23/05916

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05916 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WBR Le 20 janvier 2026 AD/CB DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69744ee0cdc6046d478298a1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05916

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05916 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBO DEMANDERESSE S.A.S. Compagnie des Immeubles de la Seine AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Maxime DE GUILLENCHMIDT de la SELEURL MAG AVOCAT - #R0125 DEFENDERESSE S.A.S. GROUPE SDZ Immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fdc0d3e3fe99d16cc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05916

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [H] Madame [V] [C] épouse [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVR N° MINUTE : 7/2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21b8ddbf41d3f42ae06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1