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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/05918

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 23/05918

    Notification le : + 1CE à la [11] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en

    Lire la décision → Vérifier la source 6914920f4322238c089d99d2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05918

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/05918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJO DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Z] HAY - #C0916 DEFENDEURS M. [S] [O] Pédicure M. [Z] [K] AVOCAT DEFENDEURS Tous deux représentés par Me Ric

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d50cf40727a0043bc9b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05918

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/05918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05918 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJO N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b89a4ac292313a4ed4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05918

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/05918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05918 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJT N° de Minute : 24/00068 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 [X] [O] C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b70c0d3e3fe99cae123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1