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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05927 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05927

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05927 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2U N° PARQUET : 24-1089 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 janvier 2026 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e58dcdc6046d4790e7d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05927

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 23/05927 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM7H N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [Localité 1] C/ [N] [Z], Association AT 92, agissant en qualité de curateur renforcée de Madame [N] [Z] en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b953aee47295cf5f575b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05927

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 23/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° R.G. : 23/05927 N° Minute : AFFAIRE La Société [Localité 7] C/ Monsieur [B] [J], Association AT 92, [M] [H] divorcée [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La société

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1f944f91b65d3a7db1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05927

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22TQ N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0add9abb6262fe01c11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1