Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05930
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 23/05930
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AMSELLEM 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me MEYRONET 1 GROSSE Me CAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/124 N° RG 23/
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tj Expertise tj13055 n° 23/05930
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/05930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 15 janvier 2026 délibéré 02 avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJT AFFAIRE : S.C.I. DE LA SOURCE, S.C.I. DU CONFLUENT / S.A.S. ICADE PROMOTION,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05930
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [C] [E] M. [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 2
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