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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05937 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05937

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 23/05937

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JANVIER 2026 N° RG 23/05937 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOF. DEMANDEUR : Monsieur [S] [O], entrepreneur individuel inscrit au répertoire des métiers, portant le numéro SIREN 750 692 477, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69600bffcdc6046d47ab3694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05937

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/05937

    06 Septembre 2024 RG N° 23/05937 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNML Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [W], [D] [N] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 7] à [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50009b56f16fd33f0ba3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05937

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................Jean-claude BENSA.......

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f9e517147355d7afb773

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1