Corpus de jurisprudence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05951
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/05951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05951 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOM3 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires d
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