Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05962
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 23/05962
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 20 MARS 2026 N° RG 23/05962 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCH. DEMANDEURS : Madame [I] épouse [U] [C], de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 1] à [Localité 1], représentée par Me Caroline GRIMA, avocat au
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 23/05962
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/05962
N° RG 23/05962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCFD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND RÉOUVERTURE DES DÉBATS - RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 54G N° RG 23/05962 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCFD Minute n°2025/ AFFAIRE : SA [Adresse
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05962
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 23/05962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05962 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJXI Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 expédition
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