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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05966

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMQ AFFAIRE : Mme [H] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31ae1aa44555aa9d500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05966

    TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 23/05966

    AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n°24 /317 AFFAIRE N° N° RG 23/05966 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUSF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fb92ca67decc913e67c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05966

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/05966

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05966 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN6X 72A S.D.C. [5] I C/ [L] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 66621239d07d032eddb00bbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05966

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/05966

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/05966 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLCV Minute n° 24/00783 Monsieur [K] [X] Représentant : Me Sengul DINLER ARMAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e71ff1db94e0238b670
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05966

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.A.R.L. ALARME SECURITE ELECTRICITE (ASET) Me François MAINETTI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05966 - N° Portalis 352J-W-B6X-C23R6 N° MINUTE : JUGEM

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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