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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05972 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05972

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 23/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05972 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHYE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA MOTTE 2 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [O] [A] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c68cdc6046d477b3f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05972

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 23/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/05972 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKZK AFFAIRE : [L] C/ S.C.I. GRAND DELTA HABITAT JUGEMENT contradictoire du 23 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Annabelle LEFEBVRE Copie : Me GONTARD-QUINTRIC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61ac93c619cd1f80b22e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/05972

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 23/05972

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Novembre 2025 N° RG 23/05972 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KONV Epoux [P] (divorce) 3Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats - Juge des enfan

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62cd43d68eab408b48cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05972

    TJ Évry, 23 mai 2024, RG 23/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/309 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05972 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRPM NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LAVOISIER 48 TULIER POLGE ESQ Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6705fd0744296deafe92
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05972

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da36bfb6c79736065075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05972

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e83ea7c8c1120dd99f

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