Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05983
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/05983
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 23/05983 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA3O / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [R] [V] épouse [E] C / [H] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05983
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/05983
06 Septembre 2024 N° RG 23/05983 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOP6 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. ATOS FRANCE C/ Monsieur [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05983
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/05983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJKN ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 26], sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la société AG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05983
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/05983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [I] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MR3 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 26 février 2024 DE
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