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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05983

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/05983

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/02325 APPELANT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05983

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/05983

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 23/05983 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA3O / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [R] [V] épouse [E] C / [H] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05983

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/05983

    06 Septembre 2024 N° RG 23/05983 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOP6 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. ATOS FRANCE C/ Monsieur [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05983

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/05983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJKN ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 26], sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la société AG

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b34805b0c2c08d025f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05983

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/05983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [I] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MR3 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 26 février 2024 DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05983

    CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/05983

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/05983 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGCM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 octobre 2023 Date de la saisine : 19 octobre 2023 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMB

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05983

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05983

    N° RG 23/05983 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDUN Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ LA PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECH

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1