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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05988

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 23/05988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05988 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQRH Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société VUC, société en nom collectif immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537c9da368950468f750
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05988

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/05988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05988 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIGK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9647f10fe523aaead9c
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05988

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/05988

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2025 N° RG 23/05988 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQRH Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société VUC, société en nom collectif

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fead554c55098ec40b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05988

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 23/05988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960210ea89248182a61fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05988

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/05988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle GINTRAC Copie exécutoire délivrée le : à : M. [T] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24I5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c5b89538338ecde75c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05988

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/05988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6ebfb6c797360655f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05988

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/05988

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAU N° minute : 24/00094 S.A.S. BLUE LEMON PROMOTION Représentant : Me Bertrand THOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 C/ Monsieur [D] [H] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a590e44c41e7b115f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1