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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05989 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05989

    TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 23/05989

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 60A RG n° N° RG 23/05989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBMT Minute n° AFFAIRE : [D] [H] épouse [I], [S] [I] C/ Mutuelle [Localité 13] MEDERIC HUMANIS, CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 697f51a8cdc6046d47847d77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05989

    TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 23/05989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05989 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNAC NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W], [I], [B] [O] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (93) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Pascale CHRETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984963acdc6046d470610b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05989

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/05989

    DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 N° RG 23/05989 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDKN / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [K] [T] épouse [L] C / [D] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfba02c5b8c8ca157971
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/05989

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 23/05989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° minute : JAF1 2025/ 16 Jugement du 12 février 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/05989 N° Portalis : DBX2-W

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d860f917116c2a9c9099
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05989

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/05989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05989 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSJK N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf2e6367a63fbf3db18
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05989

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/05989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05989 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSJK DEMANDEUR S.D.C. LE KIOSQUE DE [Localité 1] représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, Société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67100404fac14a1f31d9b857

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1