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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05993 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05993

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 23/05993

    Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 27 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05993 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJH2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a d

    Lire la décision → Vérifier la source 69caea6dcdc6046d478dd9a4
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/05993

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/05993 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB23 Notifiée le : Expédition à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Maître Audrey-Elise MICHEL - 1531 ORDONNANCE Le 15 Décembre 2025 EN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb1b8cdc6046d4729aa20
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/05993

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 23/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05993 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLC N° MINUTE : REVOCATION DE CLOTURE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société RESIDENCE LES ISSAMBRES, société par actions simplifiée immat

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bb6d3730576e93cbaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05993

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05993

    N° RG 23/05993 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4U 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05993 N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4U Minute n°2025/ AFFAIRE : [J] [U] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62ba771e889c21f642b59
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05993

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da71bfb6c79736065689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05993

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1742439575e2f7e266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1