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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05994

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/05994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD47 Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvain SALLES de la SELARL AXONE DROIT PUBLIC - 1401 Maître Sylvain BRILLAULT - 1128 Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a48075782d5f06cbb45c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05994

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05994

    N° RG 23/05994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05994 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKP Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [O] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62ba771e889c21f642b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05994

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/05994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAD N° de MINUTE : 24/00728 Monsieur [K] [E] [Adresse 2] représenté par Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 306

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02aa40fa42a3ba41194e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05994

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05994 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQP N° de Minute : 24/00151 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 [I] [Y] [B] [C] C/ [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d66f76bcc1332cf29df
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05994

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/05994

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAD Monsieur [R] [O] Représentant : Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 306 Madame [P] [O] Représentant : Me Christelle MARQUES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f790ff05552387a90ae2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05994

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SAMOUN BULOURDE (E1028) Me REZEAU (L0158) Me TEYTAUD (J0125) Mme [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05994 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTT2 N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 Avril 2023 Renouvellement de la mission de méd

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9ffbc8a1343b8cd6277b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05994

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [V] Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 65970611f74364d4a5c861d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1