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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06009 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06009

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/06009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKRF N° de Minute : 25/00043 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 SAS SOBANOR C/ [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d2ea06f3cad90b5be4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06009

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/06009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Camille MONARD à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37abab83ab779a7d2181
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06009

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/06009

    LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06009 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOH N° MINUTE : 16 Assignation du : 18 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dce2958c07e91d26e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1