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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06010

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/06010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 prorogé le 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Charlotte BOTTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe86b8b4c741e13eb43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06010

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/06010

    N° RG 23/06010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2024 54G N° RG 23/06010 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VE Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S.U. SILVA PEDRO BATIMENT HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92549deb7110df8d744

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1