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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06018 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/06018

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06018

    TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 23/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Février 2026 N° R.G. : N° RG 23/06018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSAX N° Minute : AFFAIRE [H] [B], [D] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son s

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06018

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 23/06018

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X766 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/06018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X766 N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06018

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 23/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06018 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVXV NAC : 64B Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [D] [C], né le [Date naissance 3] 1979 à [Locali

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06018

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/06018

    DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2024 RG 23/06018 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFAG / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [M] [K] [I] [H] épouse [P] [L] C / [R] [J] [P] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e12d9abb6262fdfbde7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06018

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/06018 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 18 et 21 Avril 2023 EG JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [G] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6631374119f939ca6242e4b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06018

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06018 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NB4 N° MINUTE : 19/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1