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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06029 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06029

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06029

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 13 mai 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06029

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06029

    TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 23/06029 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOZX ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Avril 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef271fbb79e8fd3d3410f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06029

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGS N° de MINUTE : 21/00195 Monsieur [G] [U] [D] domicilié : chez Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Denis DIBANDJO, avocat au bar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06029

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ67 Jugement du 4 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline BRUN - 1299 Maître [S] [N] de la SELAS FIDAL - 708 Maître [I] [T] de la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Copi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06029

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06029 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSV DESISTEMENT DU : 16 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f34b98137c174787ad7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1