Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06029
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 23/06029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 23/06029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUV AFFAIRE : S.A.R.L. [V] C/ S.A.S. TOKHEIM SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06029
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06029
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 13 mai 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06029
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06029
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 septembre 2023 Date de saisine : 24 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06029
TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06029
TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 23/06029 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOZX ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Avril 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'inst
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06029
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/06029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGS N° de MINUTE : 21/00195 Monsieur [G] [U] [D] domicilié : chez Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Denis DIBANDJO, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06029
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/06029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ67 Jugement du 4 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline BRUN - 1299 Maître [S] [N] de la SELAS FIDAL - 708 Maître [I] [T] de la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06029
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/06029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06029 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSV DESISTEMENT DU : 16 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA
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