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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/06030

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/06030

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 23/06030 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL43 Affaire : [F] c/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] ([Localité 2]) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fad8195da062e04a04c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06030

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2e16ef03ef1fcfe89cd

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