Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/06030
TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/06030
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 23/06030 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL43 Affaire : [F] c/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] ([Localité 2]) de natio
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06030
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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