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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06031 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/06031

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUQM N° de MINUTE : 25/00335 Madame [X] [W] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat postulant au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dc71e5a74b6b13f5a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06031

    TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/06031

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/06031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « FRANÇOIS VERDIER » sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence SAINT-S

    Lire la décision → Vérifier la source 67914afad4c7e89d7fe2b43c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06031

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/06031 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR7R N° MINUTE : 24/00182 AFFAIRE [U], [X] [O] épouse [G] C/ [D] [L] [G] DEMANDEUR Madame [U], [X] [O] épouse [G] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06379e6ebb156775e55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1