Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06031
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/06031
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/06031 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDYA MSA [A] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Juin 2023 RG : 22/00106 AU NOM
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ca other ca_montpellier n° 23/06031
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/06031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/06031
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06031
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXF Décision déférée à la Cour
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/06031
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/06031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUQM N° de MINUTE : 25/00335 Madame [X] [W] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat postulant au barreau de SEINE-S
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ca other ca_aix_provence n° 23/06031
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/06031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° 23/06031 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGU7 CPAM DES ALPES- MARITIMES C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06031
TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/06031
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/06031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « FRANÇOIS VERDIER » sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence SAINT-S
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06031
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/06031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/06031 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR7R N° MINUTE : 24/00182 AFFAIRE [U], [X] [O] épouse [G] C/ [D] [L] [G] DEMANDEUR Madame [U], [X] [O] épouse [G] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06031
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/06031
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT article 908 du code de procédure civile N° RG 23/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sabine PEPIN de la SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06031
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/06031
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJG Décision défér
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