Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06041 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/06041

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/06041 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGH5 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Patrick LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae43cb412de3258ed0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/06041

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 23/06041

    Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Me Marie-camille CHEVENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/06041 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI76 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e7d554c55098ec99f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06041

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUSP N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [R] [W] née [S] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37e9c40277ce22a29591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1