Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06041
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06041 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQG Décision déférée à la Cour
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/06041
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/06041 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGH5 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Patrick LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/06041
TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 23/06041
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Me Marie-camille CHEVENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/06041 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI76 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06041
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/06041
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 septembre 2023 Date de saisine : 25 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06041
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUSP N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [R] [W] née [S] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06041
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/21 Rôle N° RG 23/06041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP4X S.A.S. ATRIUM S.A.S. L'AVIATION C/ S.A. ALL SUITES CONCEPT Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06041
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 Rôle N° RG 23/06041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGWW [G] [E] C/ Société MAIF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06041
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/06041
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 RG N°: 23/05233 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire
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