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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06042 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06042

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/06042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06042 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWIO N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37efc40277ce22a296c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06042

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/06042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25VN N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a9d9abb6262fe01b80
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06042

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me Lionel ROUX.................. Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2e17147355d7afb9c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1