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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06048 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06048

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/06048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-michel GASTON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NRZ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574fd395d6ba9f2a2258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06048

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 23/06048

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/06048 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOA7 Code NAC : 54G [B] [C] [U] [O] épouse [C] C/ S.A.S. I ELEC Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 504 100 587 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3720d5af8a921ece5fcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06048

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06048 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25XY N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f5d1b80eb743b1525c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06048

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06048

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/06048 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363A Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE (ANCIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2b17147355d7afb95d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1