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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06049 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/06049

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 23/06049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/06049 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNQ5 Jugement n° : 25/00221 MB/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jonathan SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d10cdc6046d47073715
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06049

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06049 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25X3 N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f8d1b80eb743b152bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1