Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06050
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/06050 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVIF N° Minute : AFFAIRE [B] [J] [E] [H] C/ [P] [X] [U] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06050
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 14 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/06050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QKW AFFAIRE : Mme [W] [D] ép. [H] (l’ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES) C/ S.D.C. [Adresse 11] (l’ASSOCIATION CABINET NAUD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06050
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/06050
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/06050 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4AW / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [S] C / [H] [I] [C] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06050
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT S.C.I. CARGUY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06050 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25X4 N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06050
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/06050 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3Y JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 [H] [M] C/ [P] [I] entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIREN sous le n° [Numéro i
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