Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06053
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/06053
N° RG 23/06053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWC AFFAIRE : [A] [T] C/ [S] [H] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : Me Pierre CUISINIER Me Patricia MISSIAEN Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 au service recouvrement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAM
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/06053
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEB N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 23/06053
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 23/06053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : [9], So
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06053
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEB N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06053
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 23/06053
N° RG 23/06053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCLC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 23/06053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCLC Expédition exécutoire et annexes à Maître Pascal URBAN; Mme [X] [G]; M.[S] [M] le Le Greffier Me Pascal URBAN RÉPUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06053
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06053 - N° Portalis DBZS-W-B7G-XKUD JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [B] [X] épouse [L] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS LE LIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06053
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06053 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25X7 N° MINUTE : 7 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06053
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/06053 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ34 JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/157 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [V] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 1
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