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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/06067

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/06067

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06067 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJHP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b1d395d6ba9f2a01c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06067

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 23/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06067 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUH2 N° MINUTE : 25/00142 AFFAIRE [R] [O] C/ [X] [M] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e80a00405eb7422392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06067

    TJ Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/06067

    N° RG 23/06067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBD6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54A N° RG 23/06067 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBD6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [Z], [D] [Z] C/ [G] [W], S.A.R.L. LES CASTORS V

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07031dc191d0235e601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06067

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06067 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPMB NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me Anaëlle ALTHEY Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA MARINA D’ESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac24d9abb6262fe1d70e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06067

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06067 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOCJ N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [T] [Y] [S] [X] [Adresse 3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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