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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06075

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 23/06075

    PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 23/06075 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOYT 64B [H] [R] [G] C/ CPAM DU PUY DU DOME, S.A.S. MAJLISS PRESTIGE, MUTUELLE BLEUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85922996ce544830be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06075

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 23/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZCZ N° de MINUTE : 25/00126 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 [Adresse 4] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930fac839fdebfb0fce6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06075

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06075 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSO2 N° MINUTE : 24/0094 AFFAIRE [V] [E] C/ [J] [Z] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 4] Né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9689f19e8c50fa721a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06075

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06075 N° Portalis DBZS-W-B7H-XKWE N° de Minute : L 24/00330 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 [S] [J] C/ S.A. ONEY BANK REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ef76bcc1332cf2b8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06075

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06075 - N° Portalis 352J-W-B7E-C26BA N° MINUTE : 13 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f6d1b80eb743b15287
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06075

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/06075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZCZ N° de Minute : 24/00114 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6d4fe60d502124ed57

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