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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06078

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 23/06078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06078 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHMA En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8cecdc6046d47c35bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06078

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/06078

    N° RG 23/06078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3D 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 50D N° RG 23/06078 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3D AFFAIRE : [X] [K] [I] [A] [Z] [F] épouse [I] C/ [B] [P] [S] [J] [V] [M] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946800075782d5f06f32ac2
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/06078

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/06078

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/06078 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOXL Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fddd062d9f810e2268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06078

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/06078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.D.C. [Adresse 2] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06078 - N° Portalis 352J-W-B7F-C26C3 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f787e80a8925e91946b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06078

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/06078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BODDAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N4W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5ba73f0fa15dd1ddbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1