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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06079 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06079

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/06079 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPAN N° MINUTE : 26/00001 AFFAIRE [V] [W] C/ [G] [N] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [V] [W] Né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 698093f7cdc6046d479f06e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/06079

    TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 23/06079

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 23/06079 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYE Epoux [J] (divorce) : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69753b86cdc6046d479a516b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06079

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DOCEUL Copie exécutoire délivrée à : Me VIEIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06079 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26DN N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfc5d2ded2ab7c85376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1