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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/06081

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 23/06081

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/06081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCQ4 N° RG 23/06081 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCQ4 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 699779e0cdc6046d47012faa
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06081

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/06081

    DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 23/06081 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEAS / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [V] C / [W] [B] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M

    Lire la décision → Vérifier la source 679d217a0ed4f7c53edd13d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06081

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/06081

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06081 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2G 72A S.D.C. SECONDAIRE 1 A 25 AVENUE DU 8 MAI 1945 C/ Sans prénom [J] [E] [O] [S] épouse [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66621239d07d032eddb00bc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06081

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me VLAHOVIC Copie exécutoire délivrée à : M.[V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c055d2ded2ab7c85453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06081

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/06081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N42 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b457d8464dd181da06cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1