Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06083 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06083

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06083 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOQJ N° MINUTE : 24/108 AFFAIRE [L] [T] épouse [B] C/ [D] [B] DEMANDEUR Madame [L] [H] [Y] [T] épouse [B] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad17b098d256e100af8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06083

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/06083

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/06083 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNZ5 64B S.A.S. SENSORYS-MP2A C/ [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de C

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad375ad5af8a921ece62fa
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06083

    TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 23/06083

    DOSSIER N° RG 23/06083 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7AA MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7], la SELARL ITEM AVOCATS, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7619bf8acf9bcb63ecf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06083

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06083 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QS6 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [S] [M] Rapport oral préalabl

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d5c9d5768f5969d132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1